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Assurance tremblements de terre

En Suisse, les violents tremblements de terre ne sont pas fréquents. Un fort séisme n'est cependant qu'une question de temps – et alors, l'actuelle couverture de l'assurance serait sans aucun doute insuffisante. En ce moment, la solution d'une assurance tremblements de terre globale, couvrant les valeurs patrimoniales sur toute la Suisse, n'existe pas.

Tremblement de terre à Bâle en 1356(rh) Entre la fin 2006 et le début 2007, la terre a plusieurs fois tremblé dans la région de Bâle. L'épicentre de ce séisme d'une magnitude de 3 sur l'échelle de Richter a été le projet géothermique « Deep Heat Mining ». En 1356 la terre avait déjà tremblé dans la région avec des répercussions jusque sur le plateau suisse. Les dommages avaient alors été beaucoup plus importants qu'en 2006 et 2007 : plusieurs centaines de personnes avaient trouvé la mort et de nombreuses maisons ont été totalement détruites. Selon une étude du réassureur Swiss Re, un tremblement de terre comme celui de 1356 causerait aujourd'hui des dommages aux bâtiments d'un montant de plus de 50 milliards. Selon d'autres sources, les dommages pourraient être encore plus conséquents.


Depuis le début 2011, plus que deux pools pour ce sinistre
En Suisse, les dommages directs et indirects ainsi que les dommages consécutifs de tremblements de terre ne sont assurés que pour une petite part. En cas de fort tremblement de terre, un propriétaire foncier ne serait, par conséquent, indemnisé que pour une part de son dommage. Part de laquelle seront encore déduits 10 % de franchise ou au minimum 50'000 francs. Il existe en Suisse deux pools qui interviendraient en cas de sinistre, Chaque propriétaire foncier ne serait cependant indemnisé que par l'un de ces deux pools. En outre, leurs moyens – au total 3,0 milliards de francs – ne suffiraient de loin pas.
  • Dans les 18 cantons disposant d'une assurance cantonale des bâtiments, jusqu'à 2 milliards de francs sont réservés facultativement par les assureurs pour un cas de fort tremblement de terre. La valeur de tous les bâtiments est estimée à environ 1'300 milliards de francs.
  • Dans le canton de Zurich – avec assurance tremblements de terre obligatoire –l'établissement cantonal d'assurance des bâtiments a constitué une réserve d'un milliard de francs. La valeur totale de l'ensemble des bâtiments se monte à environ 350 milliards de francs.
Dissolution de la CI Tremblements de terre
Jusqu'à présent, par le biais de la CI Tremblements de terre, les assureurs privés mettaient à disposition des cantons ne disposant pas d'une assurance des bâtiments de droit public, un fonds facultatif d'un montant de 200 millions de francs pour couvrir les dommages dus aux tremblements de terre. Cette CI a été dissoute à fin 2010. En outre, les assureurs privés ont fortement oeuvré ces dernières années en vue de l'instauration d'une assurance tremblements de terre qui serait solidaire au niveau national. Ils ont alors opté pour des solutions d'économie concurrentielle en proposant des assurances tremblements de terre individuelles.


Pas d'assurance tremblements de terre obligatoire
L'assurance tremblements de terre obligatoire était un projet de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) et de l'Association suisse d'assurance (ASA) en collaboration avec l'Office fédéral des assurances privées (OFAP). Elle aurait dû être introduite en 2009, au plus tard en 2010.
 
Etant donné qu'aucun consensus n'a pu être trouvé entre l'Association suisse des propriétaires fonciers, l'Association suisse d'assurance et la CI Tremblements de terre, les discussions relatives à une assurance tremblements de terre nationale ont été momentanément suspendues.
 
Assureurs privés
En Suisse, l'assurance tremblements de terre est proposées par des assureurs privés comme par exemple Generali, Helvetia, Nationale Suisse et Lloyd's. Helvetia et Lloyd's entre autres, par le biais de HIS Solutions AG en collaboration avec l'Association suisse des propriétaires fonciers (APF). En l'occurrence, les membres APF bénéficient d'un rabais. En principe, les primes sont calculées en fonction de la situation et de la valeur d'assurance d'un immeuble.
 

Quant à la question de l'utilité d'une assurance tremblements de terre, c'est à chaque propriétaire foncier d'y répondre. Bien que le très sensible réseau du Service Sismologique Suisse ait signalé, au cours des 25 années passées, plus de 5'000 tremblements de terre en Suisse et dans son proche environnement, la probabilité d'un tremblement de terre de forte magnitude n'est pas très élevée. Cependant, lorsque la terre tremble, les dommages peuvent être considérables.



Texte : infomaison
Image : ldd / tiré du livre « Tremblements de terre en Suisse »

Dernière actualisation: 06.07.2011