Assurances pendant la phase de construction

  

Assurance de construction (assurance du gros œuvre)
(rh) Pendant la phase de construction, les bâtiments sont particulièrement exposés ; les risques d'incendie et de dommages naturels sont notamment élevés. L'assurance de construction couvre, pendant toute la durée des travaux, les dommages causés par le feu et par les événements naturels aux ouvrages en construction, comme par exemple la destruction d'un mur extérieur sous l'effet d'une forte bourrasque de vent. L'assurance de construction est obligatoire dans les cantons possédant un établissement cantonal d'assurance immobilière. Il est fortement conseillé d'en souscrire une, même si la loi ne le prescrit pas. La conclusion d'une assurance a le plus souvent lieu par l'architecte ou le maître d'ouvrage.

La nouvelle construction ou la transformation peuvent être fortement endommagées, voire détruites, notamment lors de l'effondrement d'un plafond fraîchement bétonné. L'assurance tous risques chantier couvre de tels dégâts et prend en charge les frais consécutifs tels que les réparations et ce, indépendamment de l'auteur des dommages dont la responsabilité est engagée. L'assurance tous risques chantier est recommandée et peut être souscrite auprès d'une compagnie d'assurance privée.

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Si une voisine ou un passant sont blessés pendant les travaux de construction ou si des bâtiments ou biens-fonds voisins sont endommagés, c'est le maître d'ouvrage qui en assume la responsabilité. La responsabilité est plus grande que d'ordinaire : en tant que propriétaire d'un bâtiment, on peut être poursuivi, indépendamment de toute faute. Dans tous les cas, l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage protège ce dernier de tout préjudice financier. En outre, elle sert de protection juridique passive et assure à ce titre une défense contre des demandes d'indemnisations injustifiées ou exagérées. L'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage n'est pas obligatoire mais elle doit impérativement être souscrite, à la rigueur en combinaison avec l'assurance tous risques chantier.

 

 

Texte : infomaison