Le Programme Bâtiments national
Les cantons et la Confédération ont lancé le Programme Bâtiments au début de l'année 2010. Il va permettre, au cours des dix prochaines années, d'encourager l'assainissement énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables. Le dossier de demande de subvention se trouve sur le site www.dasgebaeudeprogramm.ch.
Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons a démarré en 2010, relayant ainsi le Programme Bâtiments de la Fondation Centime Climatique, arrivé à son terme fin 2009. Ce changement engendrait une modification de la pratique d'encouragement : désormais, la réfection d'éléments de construction, comme le remplacement de fenêtres usagées ou l'isolation thermique des murs, du toit et des espaces intérieurs donne droit à des subventions. D'ici 2020, au total jusqu'à 300 millions de francs par année sont à disposition comme contribution incitative pour des investissements en faveur de l'efficience énergétique et des énergies renouvelables. Du point de vue actuel, il est ainsi aspiré à réduire d'env. 2,2 millions de tonnes le rejet de CO2, d'ici l'an 2020. Pour demander une subvention prise en charge par le Programme Bâtiments, il suffit de passer par le site Internet central www.dasgebaeudeprogramm.ch. Il est recommandé également de déposer une demande auprès des services cantonaux de l'énergie, car certains cantons ont lancé un programme d'encouragement complémentaire pour les énergies renouvelables, l'utilisation de la chaleur perdue et les installations de domotique.
En 2010, déjà 30'000 demandes d'améliorations d'enveloppes de bâtiments sont parvenues ; une somme incitative s'élevant au total à 244 millions de francs est sollicitée. Également au cours des premiers mois de l'année en cours, aucune tendance à la baisse de demandes parvenues n'a été constatée. Ce faisant, les fonds incitatifs d'environ 133 millions de francs à disposition annuellement sont toutefois sursollicités. Cela signifie concrètement que les fonds d'encouragement pour l'année 2011 étaient déjà mis à contribution au début de l'année. C'est entre autres la raison pour laquelle la contribution spécifique pour le remplacement de fenêtres a été réduite de 40 pour cent.
Le Programme Bâtiments est assumé par les cantons, réunis au sein de la Conférence des Directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), et par la Confédération, représentée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). L'EnDK est responsable de la mise en œuvre du programme. Suite à la séance du Conseil fédéral du 5 mars 2010, la Confédération et les cantons ont signé une convention-programme pour cinq ans qui prévoit notamment l'homogénéité à l'échelon national des conditions de demande des contributions dans le domaine des enveloppes de bâtiments.
Texte : infomaison
