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L'abri privé ne sera plus obligatoire

Bientôt, les portes blindées ne seront plus indispensables dans les nouvelles maisons particulières. L'obligation de construire des abris anti-atomiques va être assouplie. Par ailleurs, le financement de leur entretien sera réglé autrement.
  
À l'avenir, la construction d'abris anti-atomiques ne sera obligatoire que dans les lotissements de grande taille.(knü) Il serait faux d'imaginer que tout le monde remet en question leur utilité : deux tiers de la population suisse continue de trouver l'existence d'abris anti-atomiques nécessaire, comme l'a révélé le sondage sur la protection de la population (Bevölkerungsschutz-Monitor), réalisé il y a six ans. Cet été, le Conseil Fédéral et le Parlement ont confirmé que l'obligation de construire des abris anti-atomiques publics et privés devait être maintenue. Pourtant, les besoins de la Suisse en abris anti-atomiques privés et publics sont plus que couverts. Le degré de couverture dépassait en effet 115 pour cent lors du dernier recensement. Cela n'empêche pas que l'on continue d'en construire : en dernier lieu, près de 50'000 nouvelles places par année ont vu le jour sur l'ensemble du territoire suisse. A l'avenir, on ne construira de nouveaux aménagements que là où ils font encore défaut. Le principe figurant dans la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) a donc été modifié en conséquence. L'accent sera désormais porté sur les zones qui manquent d'abris anti-atomiques. Le principe qui consiste à assurer à « chaque habitant une place dans un abri anti-atomique » est conservé, mais l'obligation de construire un abri anti-atomique privé dans chaque maison d'habitation est abrogée. « L'obligation de combiner la construction d'une maison individuelle avec celle d'un abri anti-atomique représentera une exception à partir de l'an prochain », confirme Frédéric Venetz, Président de l'association faîtière «Schutz + Sicherheit AGSS ».


La taxe de compensation sera abaissée
De fait, la Confédération a assoupli la législation : la construction d'abris anti-atomiques ne sera obligatoire que dans les lotissements de grande taille. Par contre, l'obligation de construire un tel abri pour les immeubles comportant moins de dix appartements et pour les maisons individuelles a été supprimée. Toutefois, leurs propriétaires devront, à la place, s'acquitter d'une taxe de compensation, dont le montant vient aussi d'être révisé. S'il fallait payer jusqu'ici près de 1'500 francs par place à titre d'indemnité, à partir de l'année prochaine, il ne faudra au verser au Trésor public plus que 400 à 800 francs.  
La loi amendée entrera en vigueur le 1er janvier 2012 ; les cantons seront responsables de sa concrétisation et de son application. Cependant, le Président de l'AGSS, M. Venetz, ne peut pas dire combien de temps les autorités cantonales mettront pour réviser et adapter les directives de construction.


Redéfinir le contrôle
Mais les nouvelles pour les propriétaires fonciers sont encore plus réjouissantes. En effet, selon M. Venetz, les particuliers n'auront plus à payer de leur poche les frais d'entretien à partir de l'année prochaine : « Les mesures préservant la valeur, comme le remplacement de joints poreux ou de vieux filtres dans le système de ventilation, seront désormais prises en charge par les cantons ». Concrètement parlant, l'argent sera prélevé dans les contributions de compensation ; les prévisions ont montré que le projet ne devait pas échouer pour des raisons financières. M. Venetz estime que l'on peut en principe se féliciter du fait que les propriétaires fonciers soient allégés. Par contre, on ne peut pas dire comment le contrôle de la ventilation et des portes épaisses, y compris des issues de secours, aura lieu à l'avenir. Jusqu'ici, la plupart des cantons ont organisé une visite des lieux tous les 8 à 10 dix ans, vérifiant également le bon fonctionnement des aménagements installés dans les caves privées.

Une chose ne changera pas : l'utilisation détournée des abris anti-atomiques existants comme caves à vin, coin de bricolage ou sauna continuera d'être autorisée. Cependant, la seule condition posée à cette utilisation temporaire est « que les abris anti-atomiques soient déblayés et opérationnels en l'espace de 12 heures », explique M. Venetz.



Texte : infomaison
Image : ImagePoint (Viennaphoto)

Dernière actualisation: 09.05.2012