Grevés et appelés
Le testateur peut décider par avance de ce qu’il doit advenir de son bien-fonds sur une assez longue période.
(mas) Une telle mesure peut s’avérer utile s’il souhaite voir hériter une personne, mais pas les parents (personnes apparentées) de celle-ci. A cet effet, il institue un grevé et un appelé. Si le grevé décède (p. ex. un conjoint avec descendants issus d’un premier mariage), la maison ne revient pas à ses propres descendants, mais à l’héritier appelé. La livraison à l’appelé ne doit pas nécessairement intervenir au décès du grevé mais peut également être liée à une autre condition.
Important : L’institution d’un appelé ne vaut que pour la quotité disponible et non pour la part réservataire. Il est à noter que l’institution d’un appelé ne peut être utilisée qu’une seule fois (CC 488 II).
Dernière actualisation:
30.07.2009
